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Comment utiliser les trois consultations obligatoires pour mener de bonnes négociations ?

Les consulations concernent le CSE et les négociations les délégués syndicaux. S’il n’y a pas d’articulation entre les élus et les mandatés, il peut y avoir problème.

Bref rappel des négociations
  • NAO (rémunérations, temps de travail, partage de la valeur ajoutée)
  • QVT, égalité professionnelle
  • Gestion des emplois et des parcours professionnels (ex GPEC) pour les plus de 300 salariés

Sur ce dernier point, il faut être vigilant. Un accord GEPP peut être utilisé par l’employeur pour masquer un PSE !

Bref rappel sur les consultations
  • Economiques
  • Sociales
  • Stratégique

La loi ne donne pas d’indications précises sur les moments des ces consultations. Donc, il faut donc adopter une méthode. Placer la consultation économique et sur la politique sociale avant la négociation annuelle obligatoire. Si vous ne le faites pas, les organisations syndicales n’auront pas d’éléent suffisant pour mener à bien cette négociation.

Avant tout, il faut négocier un agenda social pour parvenir à obtenir des dates pour ces négociations, il faut, avant tout, négocier un agenda social.

Cet agenda est bénéfique pour les services RH et pour les élus car il permet de lisser la charge de travail sur l’année. Encore faut il que la BDESE soit à jour!

Dans certaines entreprises, on a regroupé les consultations en essayant de garder le calendrier imposé avant les lois qui les ont regroupées. L’idéal est de ne rien négocier avant octobre. Ainsi, vous aurez tous les éléments pour négocier avec tous les éléments.

L’argument de l’employeur visant a dire que l’avenir est incertain, qu’il ne peut donner des informations à 3 ou 5 ans est exagéré.

Sous prétexte d’une reprise du COVID, d’un conflit sur la planète, on ne donne pas les informations.

En effet, il donne des informations à son banquier et à ses actionnaires. Alors, pourquoi ne les donne-t-il pas aux IRP ?

Finalement, en négociant l’agenda social en début d’année, vous economisez du temps, donc de l’énergie, ensuite, en prenant un expert pour vous accompagner, vous gagner la méthode, donc, du temps.

Notre partenaire APCSE/Physiofirm peut vous accompagner dans les missions légales. Vous les retrouverez sur Webscran chaque mois.

 

Pour certains plus que d’autres, c’est une période de vaches maigres qui se profile. #APLD, #PSE, #RCC, autant d’élements qui vont réduire l’assiette de calcul desz budgets de votrev #CSE. Comment faire pour anticiper, comprendre, calculer et imputer vos budgets. Quels points de vigilance spécifique ? Faisons le tour en 10 mn
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