PSE: l’invalidation est du ressort du tribunal administratif
Pour l'acte collectif, c'est au tribunal administratif qu'il faut aller. En revanche, pour une contestation individuelle du type : clause...
Le #PSE: qui négocie ? Qui est consulté ? Quelles conséquences du #COVID-19 sur le process ?
Non ! La négociation d'un #PSE n'est pas du ressort du #CSE. Chacun son rôle et et un dialogue entre...
La consultation du CSE: Osez Vos Droits
Revenons sur les fondamentaux, c'est ce qui manque le plus. La consultation du #CSE a changé dans sa forme, mais...
