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Élus de CSE: avez-vous été bien consultés ?
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Élus de CSE: avez-vous été bien consultés ?
19 octobre 2022
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Nous avons pensé nécessaire de faire un rappel des consultations du CSE.

Avec notre partenaire APCSE, nous faisons un tour d’horizon des différentes consultations du CSE. Depuis les consultations obligatoires (3 rendez-vous annuels) sur la situation économique, la politique sociale et les orientations stratégiques,  jusqu’aux consultations ponctuelles aux moments de changements dans la vie de l’entreprise.

Il y a une nouveauté cette année, c’est la consultation sur la DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels). Ce document doit être mis à jour chaque année.

Nous faisons un gros plan sur la BDESE, cette obligation pourtant légale depuis 2015 ou 2015 selon la taille des entreprises n’est toujours pas remplie par beaucoup d’employeurs. Les informations de cette base de données doivent être actualisées une fois par an. Ce n’est pas forcément le sujet d’une réunion. Vous pouvez être informés de sa mise à jour par mail. Vous avez un mois après avoir consulté l’actualisation de cette base de données pour rendre un avis. 

Ètes-vous certains d’avoir donné un avis sur votre BDESE ?

Nous insistons lourdement sur le fait que le CSE doit être informé, qu’il y a des délais pour travailler sur le projet transmis par l’entreprise, puis le CSE doit rendre son avis.

Les délais ne sont pas les mêmes selon que vous avez le recours à un expert ou non. Mais dans tous les cas, vous devez refuser un point à l’ordre du jour qui serait intitulé de cette manière : Info-consult du CSE sur ….

Concernant les délais:

Les textes on prévu des délais, mais aussi la possibilité de négocier un allongement de ceux-ci. Ne vous en privez pas !

Attention, les textes prévoient aussi un rétrécissement des délais. Dans le cas du recours à l’expert, ce n’est pas un mois de délai, mais deux mois qui sont prévus.

Pour les autres consultations ponctuelles qui sont imposées par les changements de la vie d’une entreprise (évolution des effectifs, organisation du travail, introduction de nouvelles technologies etc…), l’information doit se faire à un moment où le projet de l’employeur est encore amendable.  

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