PSE: l’invalidation est du ressort du tribunal administratif
Pour l'acte collectif, c'est au tribunal administratif qu'il faut aller. En revanche, pour une contestation individuelle du type : clause...
Il ne faut pas oublier que le CSE a de plus en plus de prérogatives en matière d’environnement.
De nouvelles obligations de l’employeur et de nouveaux outils pour les représentants des salariés viennent agrémenter la loi.
La loi climat va encore ajouter des moyens pour les élus. Ainsi, ils pourront être encore un peu plus acteur de la lutte contre le changement climatique.