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A l’origine, depuis 2014, l’employeur vous doit des informations regroupées dans une Base de Données Economique et Sociale.
Certains n’ont toujours pas satisfait à cette obligation. Et pourtant !
L’ensemble des éléments contenus dans cette base vous sont indispensables pour préparer les grands rendez-vous du calendrier social de votre entreprise.
L’idée de la BDESE est de ne pas parler de l’entreprise au passé, mais de pouvoir se projeter vers l’avenir et ainsi, améliorer le dialogue social.
Il faut exiger de l’employeur qu’i la mette à jour régulièrement.
Les élus doivent avoir la possibilté de la consulter en permanence et qu’elle soit à jour.
Ce n’est pas quelque chose en plus qui a été demandé aux équipes RH. Au contraire, c’est donner au fur et à mesure, ce qui était envoyé à dates fixes et de manière récurrente précédemment.00 salariés-
Dans ma BDESE je doitv retrouver si je suis dans une entreprise de plus de 300 salariés :
- l’équivalent du bilan social
- rapport de situation comparée Hommes/Femmes
- toutes les indications qui devaient être disponibles pour le CHSCT
Le tout doit avoir une vision prospective.
La BDESE est le support légal aux 3 consultations annuelles.
L’employeur peut redouter de ne pas tenir les chiffres annoncés. Et bien dans ce cas, il peut les remplacer par des mots. C’est bien cela l’outil du dialogue ?
Comment se servir de la BDESE ?
Il faut déjà y avoir accès à tout moment. C’est à dire, pas uniquement sur rdv dans le bureau de la DRH !
Il se peut que l’employeur ne montre pas beaucoup d’entrain pour vous mettre cette base à disposition. Et bien, après avoir demandé poliment, vous avez tous les outils pour le contraindre.
Vous pouvez saisir l’inspection du travail dans un premier temps. Si ce n’est pas suffisant, tournez-vous vers le procureur de la république.
Ne pas fournir cette base de données, constitue un délit d’entrave.
Vous le voyez, cette obligation qui ilmpose maintenant les données environnementales est un outil très utile.
Il peut sembler rébarbatif, mais c’est très utile de s’y plonger.
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