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Le bureau et le PV du CSE
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Le bureau et le PV du CSE
7 mars 2023
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Le bureau et le PV du CSE

Si le sujet regroupe ces 2 thèmes, c’est pour souligner le rôle prépondérant du secrétaire du CSE.

Le bureau du CSE est composé obligatoirement du secrétaire et du trésorier. Il peut aussi avoir des adjoints. D’ailleurs, il est recommandé d’en avoir en cas d’absence d’un titulaire. Nous vous conseillons de choisir ces adjoints parmi les membrex titulaires du CSE.

En effet, seuls les titulaires bénéficient des heures de délégation. Même si la loi autorise les tranferts d’heures, il est plus facile de confier cette mission à un titulaire.

Le code ne stipule pas le rôle du trésorier, uniquement l’existence. mais la logique veut qu’il s’occupe des comptes de l’instance.

Le rôle du secrétaire est important:
  • il organise les réunions préparatroire du CSE
  • il établit conjointement avec l’employeur l’ordre du jour de la réunion
  • il est en relation avec les fournisseurs 
  • il rédige le PV du CSE
  • …

Le PV du CSE est un document important, c’est celui par lequel vous mettez en avant vos prérogatives économiques. 

Il est donc important de veiller à le communiquer dans les règles. Vous ne pouvez pas l’envoyer aux salariés avant sa validation en réunion. 

La validation du PV de la réunion du CSE précédent doit être en 2ème position de l’ordre du jour. Et vous devez l’envoyer aussitôt après.

Ne tombez pas dans le piège de l’employeur qui vous propose sa rédaction. Résistez aussi à la tentation de remettre de mois en mois cette validation. 

Le PV est un outil de communication important. Mais il ne doit pas relater les divers noms d’oiseaux échangés enttre vous et l’employeur, les informations confidentielles, et surtout ne pas être un document fleuve que les salariés ne liront pas.

La loi vous autorise la seule diffusion sur les panneaux d’affichage. Vous devez négocier avec l’entreprise la possibilté de mettre ce PV sur l’intranet.

Si vous avez un site internet, vous ne pouvez le mettre en ligne que si votre site est protégé par des mots de passe. Le PV du CSE ne doit pas faire l’objet de communication externe à l’entreprise.

Vous trouverez  ici d’aures conseils pour les nouveaux élus.

Pour plus d’information sur notre partenaire Comité Conseils, cliquez ici.

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