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Le recours aux experts: droit très important, trop souvent ignoré
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Le recours aux experts: droit très important, trop souvent ignoré
11 avril 2022
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S’il est un droit dont on devrait user et abuser, c’est celui du recours aux experts.

Certes, les règles du jeu ont changé avec les lois El KHOMRI, mais il faut se faire expliquer par un technicien les points incompréhensibles de la vie de l’entreprise.

Il y a à peu près 0% de chance que votre DAF ou DRH soit membre du CSE. Alors, qui va vous dire avec précison quelles sont les orientations stratégiques de l’entreprise ? Sa situation financière ? L’état du carnet de commande ? 

Comme moi, il y a peu de chances que vous ayez eu la formation pour déchiffrer une liasse fiscale.

Pour toutes ces raisons, vous devez avoir recours aux experts si vous ne voulez pas être pris au dépouvu au moment d’une réunion du CSE vous annonçant un PSE ou pire .

Les élus se laissent parfois intimider par l’employeur qui n’hésitent pas à faire pression pour que le CSE ne nomme pas un expert. Les arguments sont toujours les mêmes :

  • les honoraires vont mettre en péril l’entreprise
  • nous avons déjà fait travailler nos experts
  • vous ne nous faites pas confiance
  • votre expert n’apportera rien  de plus au dossier

Souvent, c’est parce que l’employeur a quelque chose à cacher.

Pourtant, c’est bien d’éléments objectifs produits par des experts indépendants dont vous aurez besoin pour donner un avis motivé et éclairé.

C’est parce qu’un point peut avoir sa source quelques années auparavant que l’expertise indépendante doit avoir lieu chaque année. Ainsi vous avez l’historique de l’entreprise dans ses moindres détails. Une chose semblant anodine peut être une alerte sur une stratégie de l’entreprise à moyen terme.

« Gouverner, c’est prévoir » disait Adolphe THIERS.

Etre informé, c’est se passer de mauvaises surprises.

Lors de toutes les formations, il est dit aux élus de ne pas hésiter à déclencher des expertises. Bizarrement, les personnes qui participent au stage font un blocage . Comme s’ils étaient terrorisés, comme si cela était un acte déloyal envers l’entreprise. C’est déloyal, vis à vis des salariés de ne pas appeler un expert à chaque occasion. C’est le meilleur moyen de faire des propositions dans leur intérêt.

J’ai même entendu un DRH dire qu’il apprenait des choses lors des compte-rendus de l’expert. Précisant que les 2 expertises (celle de l’entreprise et celle du CSE) étaient complémentaires.

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