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Les budgets du CSE
6 février 2023
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Les budgets du CSE : il n’est jamais inutile de rappeler quelques règles de base du mandat d’élu de CSE.

Rappelons que  si le budget des Activités Economiques et Professionnelles (0,2% fonctionnement) est obligatoire, celui des Activités Sociales et Culturelles ne l’est pas.

Ce n’est pas une raison pour faire n’importe quoi.

Rappelons l’essentiel :
  • il faut deux comptes séparés
  • il faut faire un budget prévisionnel
  • il faut protéger le budget des AEP
  • il faut être vigilant aux tolérances URSSAF

L’URSSAF propose un portail CSE sur son site, c’est une mine de renseignements.

Si vous faites tout ça, c’est un bon début.

Notre partenaire Comité Conseils, vous donne tous les tuyaux pour gèrer au mieux ces deux budgets.

La loi, depuis les ordonnances Macron vous permet de transférer une partie de l’excedent du budgey AEP sur celui des ASC. Mais ceci ne se fait pas sans contre partie. Vous verrez avec un exemple concret qu’il vaut mieux laisser prosperer ce budget.

Vous pouvez demander à votre expert-comptable comment en retirer des intérêts. Il y a des ficelles chez vos experts qui justifient de ne pas dépenser cet argent à faire des cadeaux aux salariés.

Plusieurs artricles sur Webscran traitent de ce sujet. Celui ci est le plus à jour.

Comme évoqué plus haut, il y a des risques à ne pas respecter les règles en matière de gestion des budgets, mais aussi en matière de règles URSSAF, mais encore de gestion non discriminatoire.

Il y a des pratiques de bonne foi dans les CSE qui ne sont pas conformes.

Notamment en ce qui concerne les dotations. 

Il faut faire attention à la situation de chaque salarié. Par exemple, il faut veiller à ce que les couple sans enfants ne soient pas lésés au détriment des couples avec, de même, si on ne peut pas lister les convictions de chaque salarié, ni leurs habitudes alimentaires, le colis de fin d’année doit être propre à chacun.

Vous le constatez donc, la gestion des budgets est plus comlplexe qu’il n’y parait.

C’est pourquoi, les nouveaux élus, moins rompus à cet exercice, doivent se former. En effet, vous apprendrez toutes les ficelles de la gestion de ces deux budgets.

En conclusion, la gestion des budgets est un exercice plein de pièges à éviter.

 

 

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