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Spécial nouveaux élus: le règlement intérieur
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Spécial nouveaux élus: le règlement intérieur
5 avril 2023
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Spécial nouveaux élus: le règlement intérieur.

Certains le voient comme un carcan, d’autres comme un gadget. En réalité, il doit être votre priorité dès votre installation.

Le règlement interieur du CSE est l’outil de référence pour le fonctionnement du CSE au quotidien:
  • fréquence des réunions
  • rôle du président
  • rôle du secrétaire
  • remboursement des frais
  • heures de délégations supplémentaires pour les secrétaires et résorier s’il y a lieu
  • déplacements hors de l’entreprise
  • etc…

Cette liste n’est pas exaustive.

On peut tout y mettre pour que les choses soient claires. N’oubliez pas que lorsque tout va bien un règlement de sert pas beaucoup, mais lorsqu’il y a de l’eau dans le gaz, on s’y réfère.

Cependant, on ne peut pas y mettre n’importe quoi. Tout ce que ce règlement comporte doit être conforme au code du travail et à la convention collective. 

Par exemple, le règlement ne peut interdire au Président de voter. La coutume et la politesse veulent que celui s’abstient au moment de la désignation du secrétaire et du trésorier, mais on ne peut en faire une règle. Il y aurait une longue liste d’exemples. Notre partenaire Comité Conseils peut répondre à toutes vos questions.

Il est interessant de garder les différents règlements intérieurs. Il faut aussi le faire évoluer. Tout change: les élus, les salariés, leurs besoins, les outils de gestion du CSE.

Consulter régulièrement les anciennes versions vous permet d’avoir l’histoire sociale de l’entreprise, la nature des relations entre les differents acteurs.

Ce faisant et en comparant les différentes versions, vous verrez peut être comment l’entreprise a traversé les bons et les mauvais moment.

C’est aussi un témoin de l’evolution et de l’ancrage de la culture de l’entreprise et des ses salariés.

Pour conclure : le règlement intérieur est beaucoup plus important qu’il n’y parait. Il peut éviter des discordes, il met de l’ordre et un cadre au fonctionnement su CSE.

De même, c’est peut être le premier document que vous aurez élaboré ensemble en plein accord. Ce sont des moments rares, ne vous en privez pas. 

Plus d’infos consacrées aux nouveaux élus ici

 

 

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