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Spécial nouveaux élus: quand rédiger le règlement intérieur ?
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Nous avons vu précédemment l’importance du règlement intérieur. Mais quand faut-il le rédiger ?
Ronan DARCHEN d’Alinéa nous conseille de ne pas le mettre dans les priorités de la première réunion.
Il convient de commencer par lire le règlement du CSE précédent et faire un relevé de tout ce qui n’a pas bien fonctionné ou de ce qui a évolué dans l’entreprise.
Un règlement intérieur, comlme tout règlement évolue avec le temps.
En effet, le droit du travail change constamment, les besoins des salariés aussi.
Mais pas seulement: dans les grades entreprises, les présidents se succèdent avec leurs personnalités et les élus changent régulièrement.
Ce règlement fixe la manière dont l’instance, président et élus doivent faire fonctionner le CSE.
Comme toutes les entreprises sont différentes, alors, les règlements doivent être adaptés à chacune d’elles.
Lorsque voius rédigez ce règlement, gardez à l’esprit que vous pouvez y mettre des éléments qui ne sont pas prévus par la loi.
Les ordonnaces Macron ont beaucoup altéré les prérogatives du CSE, c’est dans ce document que vous devez rectifier le tir.
C’est principalement sur les prérogatives de la CSSCT que vous devez agir.
En fonction de l’éffectif de l’entreprise, créez des commissions et fixez-en le fonctionnement. Même si le Secrétaire a une position prépondérante, il ne dirige pas seul. Les décisions sont collégiales.
Puisque j’en ai l’occasion, profitez de cette rédaction pour négocier avec l’employeur:
- des heures de délégation supplémentaires
- des heures de délégation pour les suppléants
- la possibilté d’inviter des intervenants ou des salariés aux réunions
- les modalités de déplacement hors de l’enreprise
- etc…
Comme vous le verrez dans cette vidéo, ce n’esty pas parce que le règlement intérieur est obligatoire qu’il faut le faire dans l’urgence. Ce type de document est le résultat d’une réflexion, d’une analyse et d’une pratique minimum du mandat.
N’attendez pas non plus 3 ans avant de vous y mettre. Si vous avez des doutes, faites vous conseiller.
Comme nous avons eu l’occasion de le souligner, le règlemnt intérieur du CSE n’est pas un gadget.
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