L’article L4121-1 du code du travail rend l’employeur débiteur d’une obligation de sécurité à l’égard de ses salaries. Ainsi, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.
Ces mesures se traduisent notamment par des actions :
- de prévention des risques professionnels ;
- d’information et de formation auprès de ses salariés.
A défaut, sa responsabilité peut être engagée pour manquement à son obligation de sécurité (article L4741-1 du code du travail).
Selon l’Institut national de recherche et de sécurité et la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, la hausse des températures au-delà de 33° C exposent les salariés au danger, les risques pour leur santé étant particulièrement importants, ces derniers étant susceptibles de travailler dans des conditions extrêmes.
Conformément à l’instruction de la Direction Générale du Travail du 31 mai 2022, les services de l’inspection du travail assureront le contrôle des entreprises et notamment celles dont l’activité contraint les salariés à travailler dans des conditions présentant un risque pour leur santé en raison des températures élevées.
Pour diminuer les risques liés aux vagues de chaleur, le Plan National Canicule élaboré par les Ministères des Solidarités et de la Santé, de l’Intérieur et du Travail est régulièrement mis à jour et adapté à la situation des travailleurs pour les protéger (circulaire 2013 et guide ORSEC).
Partant, lors des épisodes de fortes chaleur, l’employeur est tenu de mettre en place une organisation du travail et des moyens adaptés pour faire face aux situations d’exposition à un risque pour la santé et la sécurité des salariés.
L’employeur doit alors prévenir le risque en amont.
Pour ce faire, il doit retranscrire dans le DUER les risques professionnels liés aux ambiances thermiques qu’il aura identifiés et évalués pour les postes de travail concernés. Cela se traduit également par l’adaptation le cas échéant de l’organisation du travail (et notamment les horaires et le travail collectif pour favoriser la surveillance des salariés) et de l’aménagement des locaux (systèmes de ventilation, d’aération et de climatisation ainsi que la mise à disposition de boissons fraîches – articles R4225-1 et 4225-2 du code du travail).
A cet égard, le 1er juin 2022 le ministère du Travail a indiqué « qu’en cas de fortes chaleurs ou de canicule, le télétravail doit être privilégié lorsque cela est possible. Cependant, le télétravail ne peut être imposé aux salariés qu’en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure. Chaque situation doit être examinée au cas par cas, en s’assurant que le télétravail est la bonne solution pour vraiment protéger le salarié contre le risque de forte chaleur. »
En outre, l’employeur devra informer le CSE des actions menées et des mesures collectives et individuelles envisagées devant être mises en œuvre en cas d’exposition aux fortes chaleurs et notamment le recours à une organisation de secours le cas échéant.
Enfin, les salariés devront être informés de la mise en place de ces mesures de prévention et pourront, en cas de manquement de l’employeur à ses obligations, saisir soit l’inspection du travail soit le CSE ou la CSSCT le cas échéant, ou encore exercer leur droit de retrait en cas d’exposition à un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé.
Liens utiles :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_gestion_des_vagues_de_chaleur_2022_jo.pdf
https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/31072013/TRE_20130007_0110_0002.pdf
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/20220106_cp_vagues_de_chaleur-2.pdf
