Renouvellement des instances : le protocole
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Renouvellement des instances : le protocole
29 novembre 2022
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Nous sommes dans une période de renouvellement des instances. La première étape en est le protocole pré électoral.

C’est le point fondamental à négocier

Les points sont les suivants:
  • la date du scrutin
  • les règles de la campagne électorale
  • le mode de scrutin
  • la définition des collèges
  • les outils de la campagne
  • etc…

C’est une étape à ne pas louper. En effet, si vous omettez un sujet vous pouvez vous retrouver coincés.

C’est pourquoi, nous avons demandé à Jean-Michel PECORINI de la CFE-CGC de nous donner des conseils sur les éléments de la négociation.

Vous pouvez négocier vous-même avec l’employeur. Il faut garder à l’esprit qu’au premier tour, seules les listes proposées par les organisations syndicales peuvent se présenter. C’est pourquoi, il vaut mieux se faire assister par l’une d’entre elles si vous n’êtes habitués à la démarche. D’ailleurs, le terme utilisé dans cette interview est : « Protocoleur ». 

La première obligation de l’employeur est d’informer par écrit les structures syndicales les plus proches de l’entreprise:
  • Unions locales s’il y en a
  • Unions départementales (il y en a dans chaque territoire)

Il est possible que l’envoi du courrier à la confédération ne soit pas suivi d’effet. Les délais de traitement sont plus longs et la réponse peut arriver hors délai.

Alors, soyez en contact avec l’entreprise et verifiez que les courriers sont envoyés à la bonne adresse. D’ailleurs, le protocole, c’est aussi votre affaire, puisqu’il est issu d’une négociation. Pour négocier, il faut être au moins deux. Ne laissez-pas l’empoyeir seul au commandes.

D’autre part, la campagne électorale prend du temps, si vous pouvez, négociez quelques heures pour communiquer avec les salariés durant cette période.

La campagne s’arrête au moment de la proclamation des résultats.

Là aussi, il est bien de demander l’assistance de spécialistes pour remplir avec le service RH le bordereau à envoyer à l’inspection du travail.

Pourquoi ce document est-il aussi important ? Parce que c’est celui qui va déterminer la représentativité des organisations syndicales. 

Alors, on ne néglige pas cette première étape.

Rendez-vous sur Webscran pour de nouveaux conseils

 

 

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