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La BDESE: C’est quoi svp ?
26 janvier 2023
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La BDESE: c’est quoi ? Et bien ce sont de nouvelles prérogatives des CSE en matière environnementale. Et vous en êtes les acteurs principaux.

Depuis la loi « Climat et Résilience » en août 2021, il est prevu que toutes les conséquences en matière environnementale de décisions prises dans l’entreprise fasse l’objet d’une consultation.

Cette nouvelle information-consultation touche les consultations annuelles obligatoires.

Elle touche aussi l’ensemble des consultations ponctuelles.

Par exemple, s’il y a un changement technologique dans l’entreprise, vous devrez être consultés sur l’impact sur l’environnement.

De même, si l’entreprise modifie son fonctionnement, vous devrez vous prononcer sur les conséquences en matière de santé au travail et d’environnement.

Comme vous êtes consultés sur les aspects:
  • économiques
  • sociaux
  • conditions de travail
  • sécurité
  • santé

on ajoute une nouvelle dimension environnementale.

La loi, sur ce sujet a prévu de grandes thématiques:
  • certifications
  • projets
  • engagés dans un processus ISO ou autre
  • gestion des déchets
  • programme de réduction d’émission de gaz à effet de serre

Il n’y a pas d’experts dédiés à cette thématique, du moins, le législateur ne l’a pas prévu pour le moment.

 

Comme chaque action se rapporte à un sujet existant, ce seront vos experts habituels qui interviendront. Experts-Comptables, santé au travail, etc…

L’expert-comptable interviendra sur l’aspect financier des changements (financement), l’expert CSSCT, lui, interviendra sur la santé des salariés.

Par exemple, sur la situation écomique et financière, l’expert-comptable verifiera si un changement technologique est source d’économie, ou une charge supplémentaire.

Pour autre exemple, l’expert du CSSCT regardera si passer de déplacements en l’avion au char à voile est source de nouvelles parthologies pour le salarié.

C’est donc avec vos experts habituels qu’il faudra voir ces sujets.

Au-delà de le l’impératif de la prise en compte des enjeux du réchauffement climatique, ces nouvelles prérogatives font de vous de véritables acteurs de la protection de l’environnement.

Préparez vous a ces nouvelles consultations. Vous pèserez encore plus sur l’amélioration des conditions de travail et sur la préservation de la planète.

Pour avoir tous les rensignements, contactez APCSE et regardez le site Webscran.

 

 

 

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