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Barème MACRON, licenciements abusifs ou nuls
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Barème MACRON, licenciements abusifs ou nuls
12 octobre 2022
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Me DOUDET, avocat au barreau de Marseille intervient souvent dans les vidéos de Webscran .

Le barème Macron pour un licenciement sans cause réelle ni sérieuse a été un bouleversement en matière de droit du travail. Après la reconnaissance par la justice que le salarié a été victime d’un licenciement sans cause réelle ni sérieuse, on lui plafonne les indemnités. Ceci est une négation de la justice qui doit rétablir le droit et proportionner à la faute la sanction appropriée. Ceci ne sa fait pas avec un barème. C’est une nouvelle approche du code du travail. Ce code qui devait établir une égalité entre l’employeur et l’employé, est considéré aujourd’hui comme un obstacle à la gestion des entreprises et à l’emploi. Pour pouvoir embaucher, il faut aussi pouvoir licencier. Curieux comme approche, non ?

Ce barème est d’ailleurs contesté par les instances européennes (OIT, Charte sociale européenne…). Ceci signifie qu’il ne faut pas se résigner et qu’il est possible de lutter contre ce barème injuste.

Tout préjudice doit être indemnisé.

Bien sûr que le nombre de pourvois en cassation doit exploser.

Pour certains cas, on peut plaider le licenciement nul. Le nombre de cas est répertorié et il faut avoir un dossier sérieux pour entrer dans les clous de cette procédure.

Maitre Steve DOUDET, nous explique comment procéder pour avoir les réparations aux préjudices subis dans le monde du travail. L’humiliation, par exemple nécessite réparation. On ne donne pas un carton à un salarié devant l’ensemble du personnel pour lui faire quitter l’entreprise. Una accusation non fondée de vol doit être aussi indemnisée.

Les préjudices sont nombreux: financiers, personnels, réputation, honneur, tout ce qui peut être entâché dans le cadre d’un licenciement peuvent faire partie des raisons d’indemnisations accessoires non négligeables.

Nous avons appris dans cette interview que le non respect de la procédure de licenciement n’est pas une fautre très grave. Voila un changement important.

Les tribunaux n’aiment pas non plus les licenciements pour conflits d’intérêt. Ce motif est un fourre-tout-tout grossier pour justifier l’injustifiable.

 

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